Droit

Messages :

Prendre connaissance au préalable du dossier présenté dans Cahiers Economie et Gestion : Les nouveaux programmes pour un nouveau baccalauréat – Dossier DROIT (présenté sur une autre page du site)

Juste deux observations rapides sur le commentaire par l’Apeg des orientations du programme de droit.

1^ère observation : Il me semble qu'une autre d'interprétation, diamétralement opposée, peut être réalisée : le nouveau programme, qui insiste sur le sens de la règle, n'a pas changé de nature dans le but de pouvoir être enseigné par des non-spécialistes du droit. Au contraire, il demande à l'enseignant plus de culture juridique, une réelle capacité de prise de recul par rapport au contenu de la règle de droit positif. En un mot, il me semble plus exigeant.

Illustration : Qu'est-ce qui est plus simple ? Traiter des personnes physiques

• sous l'angle du programme actuel pour lequel les compétences requises sont : "reconnaitre une personne physique, distinguer personnes physiques et personnes morales, définir et classer les principales personnes morales"

• ou sous l'angle du nouveau programme , qui prévoit que l'étude de la personnalité doit avant tout montrer que la personnalité juridique est une abstraction qui offre un cadre de protection et d'action aux êtres humains et à certains groupements.

2^ème observation : Une proposition est faite d'une entrée par les branches du droit. Cette proposition, qui présente des intérêts certains, présente aussi l'inconvénient grave de priver dans de(s) (nombreux) cas les élèves de clés de lecture sur les évolutions actuelles.

Illustration : La réglementation relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Est-ce du droit civil, du droit commercial, du droit de la consommation ? Du droit des contrats ? Du droit de la responsabilité ? Difficile à dire. Un peu de tout cela.

Par contre, une entrée par le but de la règle de droit est beaucoup plus éclairante : Dépasser la distinction entre régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle en cas de produits défectueux, faire converger les législations nationales dans ce domaine, repenser la notion de risque et sa portée en terme de fait générateur de responsabilité pour l'adapter aux réalités modernes.....

Messages sur l’évaluation du Droit

... nous souhaitons, pour la partie droit :

• d’une part, le maintien d’une évaluation de l’acquisition du vocabulaire juridique de base : cependant, il convient d’aménager l’épreuve d’Economie-Droit afin que l’élève soit amené à expliquer le sens de termes ou de concepts juridiques mis en situation dans un texte ou des documents (articles de presse, contrats, décisions judiciaires) et non pas une simple récitation de définitions de termes hors d’un contexte.

• d’autre part, la possibilité pour les élèves d’exposer les connaissances fondamentales des règles de droit acquises.. Le droit évolue, mais il évolue lentement et ses fondements sont pérennes. On ne légifère pas efficacement " à chaud " : la jurisprudence traduit les évolutions de la société et amène le législateur à modifier les lois et règlements existants.